Article 1 : Prestataire et objet
Les présentes conditions régissent la vente du programme « La Boussole Amoureuse » par Ghislaine Bosset, micro-entrepreneur, SIRET 84197193000018, 315 chemin des batelières - 38190 BERNIN, ghisbosset@gmail.com, 06 64 36 95 59, ci-après « la prestataire », à toute personne majeure qui la commande, ci-après « le client ». Lorsque le programme est suivi par un couple, chacun des deux partenaires est un client.
Article 2 : Contenu du programme
Le programme comprend : 3 séances en couple d'1 h chacune, 1 séance individuelle d'1 h par partenaire, au moins 4h30 heures d'enseignements audio, des exercices d'observation à faire entre les séances, des échanges par message entre les séances, (délai de réponse, dans la journée, 2 échanges max/jour).
Les séances ont lieu en visioconférence (Google Meet) ou en présentiel à Bernin, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Article 3 : Nature de l'accompagnement
Il s'agit d'un accompagnement relationnel et intuitif, pour lequel la prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition, sans garantie de résultat. Il ne remplace ni un suivi médical, ni un suivi psychologique ou psychothérapeutique, et ne pose aucun diagnostic.
En cas de violence ou d'emprise dans le couple, un accompagnement à deux n'est pas adapté : la prestataire peut le refuser ou l'interrompre, et orientera vers le 3919.
Article 4 : Durée
Le programme s'étend sur 12 semaines à compter de la première séance. Les séances et échanges non utilisés à l'issue de ce délai ne sont ni reportés ni remboursés, sauf accord écrit de la prestataire ou impossibilité de son fait. L'accès aux audios reste ouvert durant l'accompagnement.
Article 5 : Prix et paiement
Le prix est de 590 € TVA non applicable, art. 293 B du CGI, payable par virement bancaire, PayPal ou chèque en une fois, à la première séance.
650 € si le paiement s'effectue en 2 ou 3 fois. Le prix couvre le programme complet pour le couple.
Article 6 : Annulation et report d'une séance
Toute séance peut être annulée ou reportée gratuitement en prévenant la prestataire au moins 48 h à l'avance. En deçà, ou en cas d'absence, la séance est considérée comme réalisée. Si la prestataire doit annuler, elle propose une nouvelle date sans frais.
Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, en écrivant à la prestataire (un formulaire type est joint).
Si le client demande expressément que les séances commencent avant la fin de ce délai, en cochant la case prévue à cet effet, et qu'il se rétracte ensuite, il devra payer la part correspondant aux prestations déjà fournies, calculée au prorata. Il sera remboursé du reste dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.
Les enseignements audio sont fournis dès la commande, sur un support non matériel, avec l'accord préalable exprès du client, qui reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour ce contenu dès que l'accès lui est communiqué.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les audios, exercices et supports sont réservés à l'usage personnel du client. Il est interdit de les copier, diffuser, revendre ou partager. Les séances ne sont ni enregistrées ni filmées, sauf accord écrit de tous les participants.
Article 9 : Confidentialité
La prestataire s'engage à la confidentialité de tout ce qui est dit pendant l'accompagnement. Ce qui est dit en séance individuelle reste confidentiel. Les clients s'engagent de leur côté à respecter la confidentialité des séances communes.
Article 10 : Données personnelles
Les données recueillies (identité, coordonnées, échanges) servent uniquement à la gestion de l'accompagnement et sont conservées 2 ans. Elles sont traitées avec des outils tiers (Google Meet, Calendly, PayPal). Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à ghisbosset@gmail.com.
Article 11 : Responsabilité
La prestataire n'est pas responsable des interruptions dues à la connexion du client, ni des cas de force majeure. Le client reste libre de ses décisions personnelles et de ses choix de vie, dont la prestataire ne peut être tenue responsable.
Article 12 : Réclamations et médiation
En cas de litige, contactez d'abord la prestataire.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir le tribunal de son lieu de domicile.
Acceptation : avant de payer, le client coche : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente